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Directeur de la Publication : Timothe des Francs
S.A.R.L. au capital de 7 623 €
Siret: 418 121 737 00013 - N° TVA FR23418121737 - APE : 4619B
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Le Percher Bas
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La CNIL vous informe : www.cnil.fr
"Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l'information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers."
Consultez la rubrique directement à l'adresse suivante : www.cnil.fr/droits/tdroi.htm
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